Demande d’attestation de régulation

Dossier à fournir :

Produits finis ( Produits pharmaceutiques / Produits pharmaceutiques – Vrac / Dispositif Médical / Dispositif Médical – Vrac / Réactif )

  • Fiche de recevabilité (en deux exemplaires)
  • Attestation de régulation renseignée par le directeur technique selon le modèle préétabli
  • Copie du programme prévisionnel d’importation (PPI) de l’année en cours, et une copie des avenants le cas échéant,
  • Copie de la facture pro-forma de l’opération à domicilier,
  • Etats des stocks au jour de la demande,
  • Etat des réalisations à ce jour de l’année 2020, accompagné des factures domiciliées,
  • Documents douaniers « D10 » des importations antérieures,
  • Bons de commandes hospitaliers, notamment pour les dispositifs médicaux et les équipements.

Equipements :

  • Fiche de recevabilité (en deux exemplaires)
  • Attestation de régulation renseignée par le directeur technique selon le modèle préétabli
  • Copie de la facture pro-forma de l’opération à domicilier,
  • Etats des stocks au jour de la demande,
  • Etat des réalisations à ce jour de l’année 2020, accompagné des factures domiciliées,
  • Documents douaniers « D10 » des importations antérieures,
  • Bons de commandes hospitaliers, notamment pour les dispositifs médicaux et les équipements
  • Registre du commerce et/ou agrément.
1 – Produits finis ( Produits pharmaceutiques / Produits pharmaceutiques – Vrac )
2 – Produits finis ( Dispositif Médical / Dispositif Médical – Vrac / Réactif )
3 – Equipements