Agrément des établissements d’exploitation de produits pharmaceutiques

A – Conditions générales:

  1. Demande manuscrite d’ouverture ou de réalisation;
  2. Statut notarié de la création de l’établissement;
  3. Bail de location du siège social précisant l’adresse;
  4. Registre de commerce;
  5. Liste des laboratoires à représenter (pour l’exploitation);
  6. Le contrat technique avec les laboratoires représentés (pour l’exploitation);
  7. La liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle.

B – Gérant

  1. Copie de la pièce d’identité

C – Pharmacien directeur technique

  1. Demande manuscrite
  2. Copie du diplôme de pharmacien
  3. Situation vis-à-vis du service national
  4. Photo d’identité
  5. Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné
  6. Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens
  7. Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

    Formulaire de demande d’ouverture d’un établissement pharmaceutique :
    Renseignements administratifs sur le demandeur


    Etablissement objet de la demande


    Pharmacien directeur technique


    Documents à joindre :


    A - Conditions générales :


    B - Gérant :


    C - Pharmacien directeur technique :