Agrément des établissements d’importation de produits pharmaceutiques

 

A – Conditions générales:

  1. Demande manuscrite,
  2. Statut notarié de la création de l’établissement,
  3. Bail de location du siège social l’adresse,
  4. Registre de commerce,
  5. liste des wilayas à desservir,
  6. liste des produits,
  7. La liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle.

B – Gérant

  • Copie de la carte d’identité nationale.

C – Pharmacien directeur technique

  1. Demande manuscrite
  2. Copie du diplôme de pharmacien
  3. Situation vis-à-vis du service national
  4. Photo d’identité,
  5. Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné
  6. Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens
  7. Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

    Formulaire de demande d'un agrément pour un établissement d'importation de produits pharmaceutiques


    Etablissement objet de la demande


    Pharmacien directeur technique


    Documents à joindre :


    A - Conditions générales :


    B - Gérant :


    C - Pharmacien directeur technique :