Agrément d’une société spécialisée dans la promotion médicale

1-    Dossier de l’établissement :

·       Demande de délivrance d’agrément d’un établissement de promotion médicale ;

·       Copie du statut notarié de l’établissement ;

·       Copie du registre de commerce de l’établissement ;

·       Copie de l’identification Fiscale (NIF).

 

2-     Dossier du directeur médical : (médecin)

·       Demande manuscrite ;

·       Copie du diplôme de médecin ;

·       Attestation d’inscription au conseil de l’ordre des médecins ;

·       Situation vis-à-vis du service national ;

·       02 Photos d’identité ;

·       Copie du contrat de travail notarié ;

·       Attestation de travail délivré par la société de promotion ;

·       Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

 

3-     Dossier de responsable des échantillons : (Pharmacien)

·       Demande manuscrite ;

·       Copie du diplôme de pharmacien ;

·       Attestation d’inscription au conseil de l’ordre des pharmaciens ;

·       Situation vis-à-vis du service national ;

·      02 Photos d’identité ;

·       Copie du contrat de travail notarié ;

·       Attestation de travail délivré par la société de promotion ;

·       Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

 

    Formulaire de demande d’ouverture d’un établissement pharmaceutique :
    Renseignements administratifs sur le demandeur


    Etablissement objet de la demande


    Pharmacien directeur technique


    Documents à joindre :


    A - Conditions générales :


    B - Gérant :


    C - Pharmacien directeur technique :