Agrément des établissements de distribution en gros de produits pharmaceutiques

    Demande manuscrite :
    Statut notarié de la création de l’établissement de distribution en gros
    Justification notariée du local (superficie requise 300m2 avec 200m2 sur un seul tenant) :
    Plan du local au 1/100 ème établi par une architecte :
    Liste des produits pharmaceutiques prévus pour la distribution :
    Liste des wilayas à servir :
    Liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle :
    - Gérant :
    Copie de la pièce d'identité :
    Justification du niveau d’enseignement :
    - Pharmacien directeur technique :
    Demande manuscrite :
    Copie du diplôme de pharmacien :
    Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné :
    Attestation de non affiliation à la CNAS :
    Attestation de non affiliation à la CASNOS :
    Décision de démission du dernier employeur :
    Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens :
    Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités :


    Formulaire de demande d'un agrément pour un établissement de distribution en gros de produits pharmaceutiques


    Etablissement objet de la demande


    Pharmacien directeur technique


    Documents à joindre :


    A - Conditions générales :


    B - Gérant :


    C - Pharmacien directeur technique :