Arrêtés

Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste de ces médicaments.


Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement.


 Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 03 octobre 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.


Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation.


Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux.


 Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique.


 Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisésdans le pays d’origine.


 Arrêté du12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation


Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.


 Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de fabrication


Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel


Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques


Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné.


 Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.


Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.


Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.


Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine


Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 modifiant l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine


Arrêté du 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.


Arrêté 26 décembre 2020 fixant le modèle du formulaire de la demande depré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement


Arrêté du 26 décembre 2020 fixant la procédure de l’évaluation documentaire et -ou technique du dossier d’enregistrement et la liste des médicaments concernés


  Arrêté du 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.


Arrêté du 26 décembre 2020 fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments.


Arrêté du 27 décembre 2020 fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine


 Arrêté du 27 décembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens.


Arrêté du 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine


Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.


Arrêté du 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.